Gestion des milieux aquatiques (GEMA)
Dans ce menu déroulant, vous trouverez toutes nos actions liées à la GEMA : Gestion des milieux aquatiques.
L'objectif principal des actions du syndicat sur le volet GEMA est d'attendre le bon état écologique pour les masses d'eau sur le bassin versant de la Dives. Les cartes ci-dessous présentent l'état actuel (2015) des cours d'eau, et l'objectif à atteindre ainsi que l'année.
Etat actuel de l'état écologique des masses d'eau :
Objectif de bon état écologique des masses d'eau selon les années :
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Crédits :
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10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Réglementation
- 16 Décembre 1964 : la première grande loi sur l’eau a organisé la gestion décentralisée de l’eau par bassin versant. C’est elle qui a crée les agences de l’eau et les comités de bassin.
- 3 Janvier 1992 : seconde grande loi sur l’eau, qui consacre l’eau en tant que « patrimoine commun de la Nation ». Elle renforce l’impératif de protection de la qualité et de la quantité des ressources en eau et met en place de nouveaux outils de la gestion de l’eau par bassin : les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
- 23 octobre 2000 : Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE). Elle vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.
- 21 Avril 2004 : Transposition en droit français de la DCE.
- 30 Décembre 2006 : Loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Elle rénove le cadre global défini par les lois sur l’eau de 1964 et 1992 qui avaient bâti les fondements de la politique française de l’eau. Son principal objectif est de se donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
- 3 Août 2009 : Loi Grenelle I. C’est la traduction législative des travaux du Grenelle de l’Environnement commencé en 2007, elle fixe les grandes orientations environnementales de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat. Elle constitue notamment une « Trame verte et bleue » pour la protection de la biodiversité et la mise en place de corridors écologiques.
- 12 Juillet 2010 : Loi Grenelle II. Elle complète, applique et territorialise la loi Grenelle I. Elle concrétise « l’engagement national pour l’environnement », issu du Grenelle de l’Environnement et le traduit en obligations, interdictions ou permissions par des textes nouveaux ou des modifications de codes existants pour les rendre conformes aux engagements retenus par le Grenelle I.
La directive engage donc tous les pays de l’union européenne à reconquérir la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Elle fixe non seulement des objectifs écologiques sur l’ensemble des milieux aquatiques (rivières, lacs, eaux souterraines, eaux côtières et eaux de transition), mais aussi une méthode de travail.
Les obligations de résultats portent sur 3 volets :
- stopper toute dégradation des eaux et respecter tous les objectifs assignés aux zones protégées;
- parvenir en 2015 au bon état quantitatif et qualitatif des eaux superficielles, souterraines et côtières;
- réduire les rejets des substances prioritaires et supprimer à terme les rejets des substances «prioritaires dangereuses».
L’identification et la préservation de la Trame Verte et Bleue visent à favoriser un aménagement durable du territoire. Cette démarche de préservation de la nature doit donc être pensée en prenant en compte les différents usages de l’espace (activités économiques, loisirs, activités sportives…).Dans le cadre de l’aménagement du territoire, la trame verte et bleue doit donc être intégrée dans :
- une cartographie régionale ;
- les différents documents et programmes d’urbanisme (schéma de cohérence territorial, PLU…) ;
- la concertation avec les pays limitrophes.
- Arrêté de classement liste 1
Objectif de préservation : cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. - Arrêté de classement liste 2
Objectif de restauration : cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.
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