Comprendre la GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et prévention des inondations)

Les missions de la GEMAPI de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (1,2,5,8,12)

  • Aménager un bassin ou une fraction du bassin (connaître le fonctionnement des cours d'eau, mettre en place une stratégie d'aménagement du bassin versant, ...)
  • Entretenir et aménager les cours d'eau, lacs, canaux, plans d'eau et leurs accès (gestion des embâcles, protection contre l'érosion, entretien du lit et des berges, ...)
  • Se défendre contre les inondations et la mer (construction, entretien et gestion d'ouvrages de protections comme les digues, les bassins écrêteurs de crue, ...)
  • Protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques, les zones humides et les formations boisées riveraines (restauration de la continuité écologique, de la qualité du cours d'eau, ...)
  • Mettre en place l'animation et la concertation au sein de son territoire, dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques

L'intervention publique dans chacune de ces actions ne se justifie que par le caractère d'intérêt général ou d'urgence.

La solidarité amont-aval

Cette compétence permet d'assurer une gestion plus cohérente de l'intégralité des cours d'eau, et une prise en compte globale de l'espace rivière (lit du cours d'eau, berges, et milieu naturel associé). Pour atteindre tous ces objectifs, l'échelle la plus cohérente est celle du Bassin Versant. Cette logique aùène donc la plupart des EPCI-FP à adhérer à une structure de gestion des cours d'eau telle que le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives. Cela permet donc d'adopter une stratégie globale tout en développant une solidarité financière entre l'amont-l'aval mais aussi les zones urbaines et rurales.

En résumé, qui fait quoi sur le bassin de la Dives ?

Les EPCI-FP

Les communautés de communes, d'agglomération, urbaine, ... (EPCI-FP) décident du mode d'exercice de la GEMAPI (en propre ou en la transférant, totalement ou partiellement). Sur notre bassin versant, les EPCI ont décidées de transférer une partie de leurs compétences au SMBD.

Sur notre territoire, la partie Prévention des Inondations (PI) n'a pas été transférée au Syndicat, qui peut toutefois apporter son aide aux EPCI qui en ont donc la charge. 

Concernant la partie Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), l'EPCI est touours en charge de certaines problématiques, mais la majorité a été transférée au syndicat.

Celles-ci décident également de l'instauration et du montant de la taxe GEMAPI au sein de leur territoire.

Le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives

Nous menons des actions globales à l'échelle du bassin versant. Nos compétences sont décrites sur cette page, et vous pouvez télécharger nos statuts décrivant toutes nos missions ici.

Le Maire

Il dispose d'un pouvoir de police administrative, l'aurotisant à intervenir en cas d'atteinte à l'environnement et à la sécurité des personnes. Il intervient dans la gestion de crise pour la mise en sécurité de ses administrès, ainsi que dans la prise en compte du risque inondation dans l'urbanisation de sa commune.