Les compétences

La compétence GEMAPI est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les 9 intercommunalités sur le Bassin Versant de la Dives impliquant une responsabilité en terme de :

  • Gestion des ouvrages de protection contre les inondations et la submersion marine
  • D’atteinte du bon état des masses d’eau DCE

En 2018, cette compétence sera exercée par :

  • Les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI – FP) pour la Protection des Inondations (PI)
  • Le SMBD pour la GEstion des Milieux Aquatiques (avec une Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la PI pour les EPCI-FP membres)
    • CDC Normandie Cabourg Pays d’Auge
    • CDC du Pays de Falaise
    • CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault
    • CA Lisieux Normandie
    • CU Caen la Mer
    • CDC Argentan Intercom
    • CDC Val Es Dunes
    • CDC Blangy Pont l’Évèque
    • CDC Cingal Suisse Normande

gouvernance 2018

Ainsi les compétences du SMBD sont les suivantes :

  • Maitrise d’Ouvrage
    • L'entretien et l'aménagement de cours d'eau ,
    • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
    • Mise en œuvre de petits aménagements d’hydraulique douce
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
    • La défense contre les inondations et contre la mer
    • Ruissellements sur terrain non bâtis
  • Animation et concertation sur le domaine de la gestion des milieux aquatiques