Zones humides

Marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves… les zones humides sont parmi les milieux naturels les plus riches du monde, elles fournissent l’eau et les aliments à d’innombrables espèces de plantes et d’animaux et jouent un rôle important en matière de régulation hydraulique et d’autoépuration. Si la préservation des zones humides ne fait pas l’objet d’une législation distincte, elle est prise en compte dans un ensemble de dispositions plus générales. En effet, menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l’objet d’une attention toute particulière. Sa préservation représente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants. Depuis bientôt 40 ans, la France s’est engagée à préserver les zones humides sur son territoire, notamment à travers la signature de la convention internationale de Ramsar.
 
En février 2010, le gouvernement adoptait le deuxième "Plan national d’action pour les zones humides". Ce texte marque la volonté d’agir en diversifiant les axes d’intervention : promouvoir une agriculture respectueuse des zones humides, valoriser le rôle des zones humides en milieu urbanisé, renforcer la cohérence des actions publiques, développer la maîtrise d’ouvrage, améliorer la connaissance, former et sensibiliser... En ce sens il poursuit les actions du premier plan national initiées dès 1995 et intègre les engagements pris par la France dans le cadre du Grenelle environnement. Il vise en particulier la concrétisation d’ici 2015 de l’objectif de protection par maîtrise foncière publique de 20.000 hectares de zones humides.
 
Définition:
Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l’eau. La convention de Ramsar - traité international adopté en 1971 et entré en vigueur en 1975 - a adopté une définition large : les zones humides sont «des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ».
Pour la France, et selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». (Art. L.211-1). En cas de nécessité, le préfet peut définir le périmètre d’une zone humide par arrêté préfectoral (art. L214-7-1). Pour cela, il lui faudra appliquer une méthode fixée par le Code de l’environnement (art. R211-108).
 
Planification et gestion:
Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E.) ont défini des orientations spécifiques à la préservation des zones humides. Parmi les dispositions nouvelles intégrées lors de la révision des S.D.A.G.E. Loire-Bretagne et Seine Normandie, en décembre 2009, l’obligation faite au maître d’ouvrage de compenser toute perte de fonctionnalité de zones humides constitue une avancée significative. Les premiers S.A.G.E. (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) approuvés reprennent, dans leur plan de gestion ou leur règlement, certaines dispositions comme la cartographie des zones humides dans les documents d’urbanisme.
 
Localisation des zones humides sur le bassin versant de la Dives
Protection:

L’ensemble des outils existants de protection de la nature sont mobilisables au profit des zones humides (réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, zones de protections spéciales, sites « Natura 2000 », réserves de chasse, de pêche…). D’importantes zones figurent aux programmes d’intervention foncière du Conservatoire de l’Espace Littoral ou des Conseils généraux.
 
Localisation des zones humides sur le bassin versant de la Dives (carte « ZH »)